Règlement intérieur

Amicale du Personnel Territorial Auxerrois
(A.P.T.A.)
- Ville d’Auxerre, Communauté de l’Auxerrois, Centre Communal d’Action Sociale -

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1

Le présent règlement intérieur complète les Statuts conformément à leur Article 9.

ARTICLE 2 – Conditions d’adhésion

Les agents désignés à l’Article 6 des Statuts pourront adhérer a l'Amicale du Personnel Territorial Auxerrois de la Ville d’Auxerre dès leur recrutement.
Les agents employés à temps incomplet ne pourront adhérer a l'Amicale du Personnel Territorial Auxerrois que si leur emploi est régulier.

ARTICLE 3 - Cotisations

Adhérent :
Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau, tant pour les agents actifs que retraités dont sont exclus
les veufs et veuves d’agents.
Ayant droit :
Sont considérés comme ayant droit les conjoints (mariés, pacsés, concubins) et les enfants à charge âgés au plus de 18 ans.
Par ailleurs, les conjoints d'agents actifs décédés ne sont pas considérés comme ayant droit et, de fait, ne bénéficient plus des avantages; Seuls les
enfants conserveront les conditions de l'ayant droit sous condition d'être à jour de cotisation.
Invités :
Sont considérés comme invités tout agent, conjoint, enfant n'ayant pas cotisé ou toute personne extérieure aux différentes structures (V.A., C.A.,
C.C.A.S.) composant cette association. Néanmoins, les invités pourront éventuellement bénéficier des services (Groupement d'achats, billetterie,
activités…) offerts par l'Amicale sous condition d'un surcoût de 25 % du prix coûtant à l'Amicale. Toutefois, ils ne seront pas prioritaires lors
d'inscriptions à une activité limitée en nombres.

ARTICLE 4 - Administration

1) En complément de l’Article 10-3 des Statuts, il est précisé que le Conseil d’Administration devra provoquer la réunion de l’Assemblée
Générale lorsque 50 % au moins de ses membres auront démissionné.

2) Le Conseil d’Administration désigne en son sein diverses commissions notamment :
- Loisirs
- Groupements d’achats
- Billetterie
Chaque Commission nomme son responsable et peut s’adjoindre à titre de Conseillers techniques un ou plusieurs membres pris en dehors du
Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur nommés par le Bureau sont les membres qui apportent un soutien de quelque nature qu’il soit a l'Amicale du Personnel Territorial Auxerrois .

ARTICLE 5 – Actions possibles non encore validées par le bureau, non exhaustives, au bénéfice des adhérents, ayants droit.

1) Silex
Participation sur la carte ou sur les concerts
2) Bibliothèque
Participation sur la carte
3) Théâtre
Participation sur l'abonnement
4) Activités
Organisation d'activités de proximité afin de bénéficier du tarif groupe avec, ou non, la mise en place d'une participation symbolique calculée sur le
coût total de l'activité par adhérent
Organisation d'activités de transport pour des journées dites libres.
5) Groupement d'achats
Centrale d'achats de produit de « consommation » permettant de bénéficier de tarifs avantageux liés à des commandes groupées.
6) Billeterie
Centrale d'achats permettant de bénéficier de tarifs avantageux pour des activités de loisir de proximité et liés à des commandes groupées.
7) Autres
Le Conseil d'administration sera à même de mettre en place des organisations nouvelles qui ne soient pas contraire à l'esprit défini dans les statuts et
le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – Groupement d’achats
Seuls les adhérents ou ayants droit pourront en profiter et les quantités pourront être limitées par adhérent. Toute commande ne sera prise en compte
qu’après réception du règlement.

ARTICLE 7 – Gestion des activités

Inscription :
Toute inscription ne sera prise en compte qu’après réception du règlement.
Annulation :
Le remboursement d’une activité annulée par un adhérent ne pourra être effectué que sur présentation d’un justificatif (certificat médical, bulletin
d’hospitalisation, décès d’un parent proche…….) ou si celui-ci propose une autre personne adhérente, ayants droit, invités (voir conditions article 3)
pour le remplacer.

ARTICLE 8 – Paiement

Le paiement d’une activité, d’un groupement d’achats par un chèque sans provision entraînera la facturation des frais bancaires inhérents à cette
opération. Toute impossibilité de retrouver le montant des frais engendrera la résiliation de l’adhérent ou de l’ayant droit.

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