Statuts

Amicale du Personnel Territorial Auxerrois
(A.P.T.A.)
- Ville d’Auxerre, Communauté de l’Auxerrois, Centre Communal d’Action Sociale -
 

STATUTS

SOMMAIRE

TITRE I / - CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION
Article 1. Constitution
Article 2. Dénomination
Article 3. Objet
Article 4. Siège Social
Article 5. Durée

TITRE II / - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6. Adhérents
6.1. Conditions d’adhésion
6.2. Perte de la qualité d’adhérent
Article 7. Membres
Acquisition de la qualité de membre

TITRE III / - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIAITON
Article 8. Le Conseil d’Administration
8.1. Election du Conseil d’Administration
8.2. Renouvellement du Conseil d’Administration
8.3. Exclusion du Conseil d’Administration
8.4. Rôle du Conseil d’Administration
8.5. Réunion du Conseil d’Administration
Article 9. Le Bureau
9.1. L’élection du Bureau
9.2. Rôle du Bureau
9.3. Réunions du Bureau
Article 10. Assemblées Générales
10.1. Tenue des Assemblées Générales
10.2. Compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire
10.3. Compétences de l’Assemblées Générale Extraordinaire
Article 11. Ressources de l’Association
Article 12. Exercice social
Article 13. Règlement Intérieur / Procédures
Article 14. Formalités

TITRE I
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1 - Constitution

Il est constitué, entre les personnels actifs et retraités du Personnel de la Ville d’Auxerre, de la Communauté de l’Auxerrois et du Centre Communal d'Action Sociale et de leurs conjoints et enfants.
Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 - Dénomination

L’Association a pour dénomination « Amicale du personnel territorial Auxerrois - ville d'Auxerre, Communauté de l'Auxerrois et Centre Communal d'Action Social».
Elle sera être désignée par le sigle « A.P.T.A. » ou «Amical du Personnel Territorial Auxerrois ».

Article 3 - Objet

L' « Amicale du personnel territorial Auxerrois» a pour objet, pour des « adhérents » et « ayants droit » :
- L’organisation, la promotion et la coordination de toutes formes d’activités sociales, culturelles et de loisirs.
- La possibilité de cotiser au CNAS pour les retraités « adhérents »

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au 14 avenue Courbet - Auxerre

Article 5 - Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 - Adhérents

L’adhésion à l'Amicale du personnel territorial Auxerrois est réservé au personnel et retraité de la ville d'Auxerre, de la communauté d'agglomération, du Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu'à leur conjoint et enfants.

6.1. Conditions d’adhésion

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.La condition d'adhésion s'établit dès lors que la cotisation est à jour pour l'année en cours.Les montants des différentes cotisations (personnel, conjoint, enfant), proposés par le conseil d'administration, auront été approuvés lors de l'assemblée générale précédente.

6.2. Perte de la qualité « d’adhérent »

La qualité d’adhérent de l’Association se perd :
- Pour non paiement de la cotisation annuelle
- Par décision du conseil d'administration pour non respect des statuts par l'adhérent.
- Lors du décès du conjoint personnel ou retraité de la ville d'Auxerre, de la communauté de l'Auxerrois ou du Centre Communal d'Action Sociale.

Article 7 – Membres

Acquisition de la qualité d'adhérent

Peuvent bénéficier des actions prévues à l’article 3, les agents en activité de la ville d'Auxerre, de la communauté de l'Auxerrois, du Centre Communal d'Action Sociale répondant aux critères suivants :
- Les agents titulaires
- Les agents stagiaires
- Les agents contractuels *
- Les agents horaires * (vacataires)

Les agents retraités de ces mêmes administrations.

Les conjoints (mariés ou pacsés) et enfants de ces personnels peuvent également bénéficier des avantages s'ils sont à jour de leur cotisation et sont ainsi nommés « ayant droit »

TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de membres élus parmi les adhérents personnels ou retraités des différentes administrations (Ville, C.A. et C.C.A.S) et ayant fait acte de candidature dans les délais impartis avant l'assemblée générale.
Un Bureau est élu parmi les membres du Conseil d’Administration.

Article 8 – Le Conseil d’Administration

8.1. Election du Conseil d’Administration

L'élection du Conseil d'Administration, constitué au maximum de 9 membres et 5 minimum, se fait lors de l'assemblée générale. Les candidatures doivent être remises au Bureau, 15 jours au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation pourront se présenter et voter lors des assemblées.

8.2. Renouvellement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année. Les « membres » du Conseil d’Administration sortants sont immédiatement

rééligibles. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de « membres » du Conseil d’Administration, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la ou les nominations n’en demeurent pas moins valables. Les membres du Conseil d’Administration nommés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

8.3. Exclusion du Conseil d’Administration

Tout « membre » du Conseil d’Administration, non excusé, qui aura manqué trois séances consécutives, sera considéré d’office comme démissionnaire.

8.4. Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale par les statuts. Le Conseil d’Administration définit la politique et les orientations générales de l’association :
- Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion,
- Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget,
- Il élit et révoque les membres du Bureau,
- Il établit les convocations à l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour,
- Il approuve les modifications statutaires proposées par le Bureau,
- Il se prononce sur l’admission de nouveaux « adhérents », ainsi que sur leur éventuelle exclusion dans les conditions fixées à l’article 6.1 / 6.2
- Enfin, il se fait rendre compte de la gestion quotidienne de l’Association qu’il confie au Bureau et plus particulièrement au Président du Conseil d’Administration.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération ni remboursement des frais occasionnés dans leurs déplacements.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec l’Association.

8.5. Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président par courrier et/ou courriel
- En session « normale » au moins deux fois par an,
- En session « extraordinaire » lorsque le Bureau le juge nécessaire ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
La convocation doit être adressée 15 jours au moins avant la date de conseil prévue. Elle mentionne l’ordre du jour arrêté par le Président ou par
les membres du Conseil à l’origine de la convocation.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.
Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque « membre » élu présent et certifiée par le Président du Conseil d’Administration
Les délibérations sont prises à la majorité des « membres » présents.
Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, si au moins dix pour cent des administrateurs présents le demandent, le vote concernant la question
soulevée a lieu à bulletin secret.
Les délibérations du Conseil d’Administration feront l’objet d’un procès verbal signé du Président et du Secrétaire. Le procès verbal ainsi établi sera approuvé par le prochain Conseil d’Administration.

Article 9. Le Bureau

9.1. L’élection du Bureau

Dans un délai d'une semaine après l’élection du Conseil d’Administration, une première réunion du nouveau conseil est convoquée,avec notamment à l’ordre du jour l’élection du nouveau Bureau.
Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret, parmi ses membres, et pour une durée de un an, un Bureau comprenant :
- Le (a) Président(e) du Conseil d’Administration
- Un (e) vice Président(e)
- Un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, l’élection a lieu à la majorité relative.

9.2. Rôle du Bureau

Le Bureau assume la gestion quotidienne de l’Association, dans le respect du « règlement intérieur » et des « procédures » en vigueur :
Il assure une présence régulière au siège social de l’Association et gère le budget de l'association dans le respect des orientations données par le Conseil d'Administration
Le Président, ou le vice-président, représente l’Association vis-à-vis des tiers. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.

9.3. Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au plus une fois par mois sur convocation du Président.
Le Bureau peut inviter ou s’adjoindre, sur proposition du Président, les services de personnes bénévoles spécialisées extérieures dont ladite spécialisation peut être qualifiante pour l'Amicale.

Article 10. Assemblées Générales

10.1. Tenue des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration et avec l’ordre du jour fixé par

lui :
- en assemblée « ordinaire » au moins une fois par an au cours de l’année suivant celle des comptes qu’elle doit approuver,
- en assemblée « extraordinaire » lorsque le Conseil d’Administration le juge nécessaire,
La convocation doit être signifiée et diffusée par tout moyen approprié 15 jours au moins avant la date de l’assemblée. Elle mentionne l’ordre du jour
arrêté par le Conseil d’Administration.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président du Conseil d’Administration ou, en son absence à au Vice-Président.
Les délibérations sont prises à la majorité des « membres » adhérents présents.
Les votes ont lieu à main levée ; toutefois, si au moins dix pour cent des « membres » présents le demandent, le vote concernant la question soulevée a lieu à bulletin secret.
Les délibérations de l’assemblée feront l’objet d’un procès verbal signé du Président et du Secrétaire.

10.2. Compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est seule compétente pour approuver le « rapport moral et financier » du Président.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur le « rapport moral et financier » du Président, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Tous les ans, l’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection du nouveau Conseil d’Administration.

10.3. Compétences de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée dans les conditions prévues à l’article 10.1, statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution anticipée.....
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des « membres » présents.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des « membres » ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de « membres » présents.
En cas de dissolution de l'association, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11. Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :
Des produits des manifestations, activités ou regroupements organisés par l’Association.
Des intérêts des valeurs qu’elle pourrait posséder.
De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et aux statuts en vigueur.

Article 12. Exercice social

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 13. Règlement Intérieur

Le « Règlement Intérieur » est établi par le Bureau, qui pourra le modifier et l'adapter aux besoins de l’Association.
Ce document est destiné à préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association, notamment prévues par les statuts.

Article 14. Formalités

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Retour Accueil